Vérification, entretien et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et poteaux de puisage sur la commune de Neuilly-sur-Marne

Le marché porte sur les prestations suivantes : la vérification, l'entretien et le renouvellement de dispositifs de lutte contre l'incendie, Points d'Eau Incendie (PEI) publics et des PEI des équipements communaux ainsi que des poteaux de puisage telles que définies dans le CCTP. Les PEI privés ne font pas partie de ce marché.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(Niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex
Téléphone : 01.49.20.20.00
Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.