vérification et de maintenance pour les portes sectionnelles motorisées ou non, les portails, portes et rideaux motorisés

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Contrat de vérification et de maintenance pour les portes sectionnelles motorisées ou non, les portails, portes et rideaux motorisés du SDIS 15 et du Conseil Départemental du Cantal

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article Avis de marché complet

description Objet du marché

Référence: 2025FCSDPD0157
Intitulé: vérification et de maintenance pour les portes sectionnelles motorisées ou non, les portails, portes et rideaux motorisés
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Contrat de vérification et de ...
Nature du marché: Services

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gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Ouest Cantal; Zone géographique comprenant l'arrondissement d'Aurillac et une partie de celui de Mauriac&lt;br/&gt;
Lot LOT-0002: Est Cantal; Zone géographique comprenant l'arrondissement de Saint Flour et une partie de celui de Mauriac&lt;br/&gt;

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr