Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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VA_26008
- Intitulé
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Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
- Description
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Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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50800000
- CPV additionnels
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45261920
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRI31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-06-15+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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3 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
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48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
description Objet du marché
Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
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01 Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS Actif expand_more
La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS. Le marché n'est pas alloti car la nature de l'accord-cadre ne permets pas une identification de prestations distinctes. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base du bordereau des …
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