Lot n°00
Services
VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Acheteur
account_balance
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Code CPV
tag
71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
38926 Crolles
description Description
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
- Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
sell Codes CPV supplémentaires
71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment
location_on Lieu d'exécution
390, Rue Henri Fabre
Crolles 38926
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 04 juin 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum