Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques - SECTEUR SAINT QUENTIN/TERRE D'YVELINES

Conseil Départemental des Yvelines

62304

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le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

20260083

Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques - SECTEUR SAINT QUENTIN/TERRE D'YVELINES

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an

Services

71315400

71315400

FR103

Procédure ouverte

2026-02-27+01:00 à 23:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative