Lot n°01
Services
Accord-cadre
Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels
Acheteur
account_balance
CABBALR
Code CPV
tag
71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Montant estimé
euro
34,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
62700 Béthune
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la CABBALR
Béthune 62700
Code NUTS : FRE12
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre