Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la CABBALR
Béthune 62700
Code NUTS : FRE12
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois