Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26EV11
- Intitulé
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Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
- Description
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Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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90620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
description Objet du marché
Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
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Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
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