Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Carnac
- SIRET
-
France
- Adresse
-
PLACE CHRISTIAN BONNET, 56340 CARNAC
- Contact
-
service marchés publics
- Téléphone
-
0297520686
-
marchespublics@carnac.fr
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AC08
- Intitulé
-
Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
- Description
-
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09132000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-28+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 – RENNES
Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
description Objet du marché
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives Actif expand_more
o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire, 25 véhicules environ
02 fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal Actif expand_more
Livraison de gazole non routier (GNR) au centre technique municipal (4 livraisons annuelles environ), quantité maximum annuelle 30 000 litres
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur