Ville De Dijon - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (Tpe)
description Objet du marché
Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026.
- Mission 1: Recensement des dispositifs taxables
- Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données
- Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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