VLL_EH_OPC : Marché d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l’opération EH PARISIS sur la BA107 de Villacoublay.

Min.Défense-DCSID-SNIA

12006401900074

82 rue des Pyrénées, 75020 Paris

0144643184

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Cga

Défense

SNIA_PAI-GPN_AOO_26-009

VLL_EH_OPC : Marché d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de l’opération EH PARISIS sur la BA107 de Villacoublay.

le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre d'Ordonnancement, de Pilotage, et de Coordination (OPC) d'Exécution complexe, pour :
L’opération de construction des nouvelles installations de l’EH PARISIS sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78).

Services

71320000

FR103

Procédure ouverte

2026-04-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.