Vote électronique
description Description
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO).
Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.