ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales et urbaine

La présente consultation concerne :
ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales.et urbaine

Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois.
La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement.
Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif.
La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement :
- d’une étude d’impact (y compris étude trafic)
- d’un dossier loi sur l’eau,
- d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU,
- d’un dossier d’enquête parcellaire ;
- d’un dossier de réalisation modificatif

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,

d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées »,

d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.