Assurances pour la Ville de Gannat
Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 à 10h00
Il reste 64 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Gannat
- SIRET
-
82690
- Adresse
-
26, place Hennequin, 03800 Gannat
- Contact
-
POUZADOUX Véronique
- Téléphone
-
0470900050
-
commandepublique@ccspsl.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-11VG
- Intitulé
-
Assurances pour la Ville de Gannat
- Description
-
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Résumé de l'AAPC
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (4)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |