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2 résultat(s)
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Date limite (DLRO)
08 octobre 2026 à 10h00
Il reste 23 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26168
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description
-
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Résumé de l'AAPC
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Dommages aux Biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Lot 2 : Responsabilité civile générale | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Lot 5 : Garantie des accidents corporels | 66512100 — Services d'assurance accidents | — |
| 06 | Lot 6 : Cyber risques | 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires | — |