Référence: 26CD310108
Intitulé: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-20+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 561 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-90304

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	FLOTTE AUTOMOBILE	66510000 — Services d'assurance	—
02	TOUS RISQUES EXPOSITIONS	66510000 — Services d'assurance	—
03	RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE	66510000 — Services d'assurance	—
04	RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)	66510000 — Services d'assurance	—

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Aménagement du Hameau des Berthiers : étude relative à la gestion intégrée des eaux de pluie d'alimentation en eau potable.

Assistance au Maître d'Ouvrage plomb et amiante pour l'opération de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville.

PARCOURS FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT.

Construction de 67 logements collectifs répartis en 2 bâtiments à Blagnac (31).

Plantations et entretien de haies bocagères.

Achat d'un système autonome de chauffage-refroidissement destiné à assurer la régulation thermique d'équipements de laboratoire ou de pilotes

Location de matériel de sonorisation, vidéo projection, éclairage scénique pour les évènements départementaux.

GESTION DES AIDES FINANCIERES DU DISPOSITIF DU FOND D'AIDE AUX JEUNES DE BREST METROPOLE

Entretien, maintenance et travaux de signalisation lumineuse tricolore et de bornes escamotables de contrôle d'accès de Grand Poitiers

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PETITS MATERIELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES

FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE

Acquisition d’un appareil de transcriptomique spatiale in-situ par imagerie pour les plateformes GO@L et BICeL de l’Université de Lille dans le cadre du CPER RESIST OMICS

Exploitation forestière semi-mécanisée (FP 09-11-66)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS ».

Fourniture de matériels informatiques

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant

TRAVAUX D’ENTRETIEN (PRÉVENTIF ET CURATIF) ET D’AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON – GROS OEUVRE

Accord-cadre d'assistance informatique

Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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Acheteur

Objet du marché