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Prestation de services d'assurances
Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 à 10h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
1,160,000 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
- SIRET
-
24210015400028
- Adresse
-
4 allée Jean Moulin, 21120 IS-SUR-TILLE
- Téléphone
-
+33 380953241
-
pascal.trouve@covati.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
COVATI_ASSURANCE_2027
- Intitulé
-
Prestation de services d'assurances
- Description
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Se référer aux documents de la consultation
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
description Résumé de l'AAPC
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | 240,000 € |
| 02 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 03 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | 180,000 € |
| 04 | Automobile | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |
| 05 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | 400,000 € |
| 06 | Cyber-Risques | 66510000 — Services d'assurance | 100,000 € |