PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Date limite (DLRO)
27 mai 2026 à 15h00
Il reste 35 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- SIRET
-
49963
- Adresse
-
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
- Contact
-
MALHERBE Hermeline
- Téléphone
-
0468858585
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ABC-2026-ETU-UFRR-0040
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-27+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Résumé de l'AAPC
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ADMINISTRATION GENERALE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 02 | COMMANDE PUBLIQUE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 03 | RESSOURCES HUMAINES | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 04 | ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 05 | DROIT PRIVE DROIT PENAL | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 06 | Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |