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Nouveau En cours 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

apartment Département de la Seine-Saint-Denis schedule DLRO 30/04/2026 10h00 chevron_right

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En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 à 10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis

SIRET: 55783

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET: 55783
Adresse: Hôtel du Département, 93000 Bobigny
Contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Profil acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026930096
Intitulé: Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
Description: Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
CPV additionnels: 66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-26470

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	—