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Autre procédure
🇫🇷 FNS
Entretien des lave-mains autonomes de la CPAM de la Haute-Garonne
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Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 à 11h00
Il reste 9 jour(s)
domain
Acheteur
description Résumé de l'AAPC
Entretien des lave-mains autonomes de la CPAM de la Haute-Garonne
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur l’entretien des lave-mains autonomes installés au Centre d’Examen et de Santé de la CPAM de la Haute-Garonne.
- • Lieu d’exécution : Les prestations seront réalisées au Centre d’Examen et de Santé, situé 14 place Saint-Étienne, 31000 Toulouse.
- • Allotissement et attribution : Le marché n’est pas alloti et peut être attribué à deux titulaires au maximum, mobilisés par bons de commande selon un mécanisme en cascade.
- • Forme et durée contractuelles : Il s’agit d’un accord-cadre de services exécuté par émission de bons de commande.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, à condition que le mandataire d’un groupement conjoint soit solidaire de chacun de ses membres.
- • Capacités examinées : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, notamment des moyens humains et matériels, des références et des qualifications.
- • Dossier d’offre : L’offre doit comprendre le cadre de mémoire justificatif de l’offre (CMJO), le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), complétés sans modification de leur trame.
- • Transmission des plis : La candidature et l’offre doivent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME ou DC1
draft
DC2 si absence de DUME
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Pouvoir de signature
draft
Attestation d’assurance
draft
DC4 le cas échéant
draft
Déclaration des effectifs
draft
Références principales
draft
CMJO
draft
BPU
draft
DQE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 55 % |
| Valeur environnementale | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis doivent parvenir au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h00, heure de Paris.
- • Prise d’effet et durée : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de deux mois ; il peut être reconduit tacitement huit fois pour deux mois, soit une durée maximale de dix-huit mois.
- • Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées ; l’acheteur peut négocier avec les candidats les mieux classés ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
- • Modalités de dépôt : Le dépôt dématérialisé est obligatoire et les plis papier ou sur support physique ne sont pas autorisés ; une copie de sauvegarde peut toutefois être transmise dans les délais prévus.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (2)
insert_drive_file
G2026053_DCE.zip
Pièce du dossier · 1.39 MB
description
G2026053_RC.pdf
Règlement de consultation · 702 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
G2026053
Code CPV principal
category
90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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