Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"
Date limite (DLRO)
28 août 2026 à 12h00
Il reste 37 jour(s)
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Montant estimé
900,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- SIRET
-
13001651200019
- Adresse
-
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
- Téléphone
-
0900000000
-
sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_001117_SGA_SDPAMG_BPI
- Intitulé
-
Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"
- Description
-
Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75220000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-28+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Résumé de l'AAPC
Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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2026_001117 - DCE.zip
Pièce du dossier · 2.33 MB
2026_001117 - RC.pdf
Règlement de consultation · 936 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe" | 75220000 — Services de défense | 900,000 € |