Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Date limite (DLRO)
10 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Haute-Marne
- SIRET
-
22520001300012
- Adresse
-
1 rue du Commandant Hugueny - CS62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
- Téléphone
-
0325328888
-
marches.intendance@haute-marne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-215-219
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
- Description
-
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-10+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Résumé de l'AAPC
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 416 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | assurance tous risques expositions – musée | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |