Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin

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Référence du marché

tag DRFIP67-CommissairesPCA-2027

Code CPV principal

category 75242110 — Services d'huissier de justice

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Travaux de réhabilitation, extension et construction des Directions Régionales et Préfectorales du Ministère de l’Élevage dans treize (13) préfectures des sept (7) régions administratives de Guinée.

Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

GUYANE (973) – Remire Montjoly - BNDDC - Création d'une cale de mise à l'eau

Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

FOURNITURE DE CONSOMMABLES ELECTRIQUES.

Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE

Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille-.

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique

Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) au sein de la Préfecture de la Creuse à Guéret

Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l’EPSM Morbihan

Marché public de nettoyage et d’entretien courant des locaux de l’AGRASC.

2026MFAL-DEPOLLUTION-MERCURE

Menuiseries extérieures - DSDEN du Loiret - RECTORAT ORLEANS

Prestations de services d'assurances

TRAVAUX DE CANALISATIONS D'EAU D'IRRIGATION, D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE PAYS DE FAYENCE.

FOURNITURE D’UN OCT-A ULTRA GRAND CHAMP, DES ACCESSOIRES, ET DE LA MAINTENANCE ASSOCIEE

Prestation De Catering Pour Les Artistes Et Convives De Fontevraud

Marché de Travaux en conception / réalisation pour la sécurisation du puits Mon Désir Sud - 550 Rue Victor Hugo, 59690 Vieux-Condé

Déploiement d'un système de vidéoprotection

AMO pour l'accompagnement de la collectivité dans la fin de la délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2028 et pour l'aide au choix du futur mode de gestion

DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice

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