FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS

La

Services généraux des administrations publiques

2026042

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS

Fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la ville de Chelles.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.

Fournitures

15800000

15000000, 15911000, 15982000, 15612500, 15811510

FR102

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.