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Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
Date limite (DLRO)
26 novembre 2026 à 11h00
Il reste 22 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1189172
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
- Description
-
Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
description Résumé de l'AAPC
Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurances Responsabilité Civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 03 | Assurance Dommages Aux Biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 04 | Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Risques statutaires du Personnel CNRACL | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Cyber Risques | 66515410 — Services d'assurance pertes financières | — |