RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
Date limite (DLRO)
12 mai 2026 à 10h00
Il reste 10 jour(s)
Acheteur
description Résumé de l'AAPC
Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
- • Type de marché : Il s'agit d'un marché de services conclu à prix global et forfaitaire.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti.
- • Durée et lieu d'exécution : Le marché est conclu du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31 août 2030, avec une couverture effective à compter du 1er septembre 2026. Les lieux d'exécution sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par des documents tels que DC1, DC2, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, et, le cas échéant, mandats et attestations pour les intermédiaires d'assurance.
- • Forme de candidature : La candidature peut être présentée soit par les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME).
- • Offre à fournir : Le dossier d'offre comprend l'acte d'engagement et ses annexes, le cadre de réponse technique, l'annexe RGPD complétée, et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance avec pièces justificatives.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés suivants : valeur technique (40 %) et prix (60 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 40% |
| Prix | 60% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mardi 12 mai 2026 à 12 heures
- • Modalités de remise des offres : Remise électronique obligatoire via la plateforme PLACE, avec possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde sur support physique ou papier.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Signature électronique : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais requise pour le candidat retenu.
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MEL_DCE_PLACE_26F014_9avril2026.zip
Pièce du dossier · 1.36 MB
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Règlement de consultation · 105 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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