Assurance Dommages aux biens

Département de la Seine-Saint-Denis

55783

Hôtel du Département, 93000 Bobigny

TROUSSEL Stéphane

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La

Services généraux des administrations publiques

2026930104

Assurance Dommages aux biens

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ».
Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.
Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants :
- Incendie, explosions, chute de la foudre ;
- Dommages électriques ;
- Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ;
- Garantie vol ;
- Garantie bris de glace ;
- Garantie catastrophes naturelles ;
- Garantie mobiliers urbains ;
- Garantie autres dommages

Services

66515200

66515200

FR106

Procédure ouverte

2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois