Référence: MA26BA0004-YP/PG
Intitulé: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE STRUCTURELLE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DU VAR - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description: La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du Var. Le marché est réparti en 2 lots traités par marchés séparés :
Lot 1 : Ouest Var : pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
Lot 2 : Est Var : pôles techniques de Toulon Est et Draguignan
Le bureau d'étude titulaire de ce présent marché assure des missions d'Assistance à Maîtrise D'ouvrage depuis la phase diagnostic jusqu'à la phase de garantie de parfait achèvement.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché s'exécute par émission de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire au fur et à mesure des besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Nature du marché: Services
CPV principal: 71300000
CPV additionnels: 71313410, 71312000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+02:00 à 08:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du Var. Le marché est réparti en 2 lots traités par marchés séparés :
Lot 1 : Ouest Var : pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
Lot 2 : Est Var : pôles techniques de Toulon Est et Draguignan
Le bureau d'étude titulaire de ce présent marché assure des missions d'Assistance à Maîtrise D'ouvrage depuis la phase diagnostic jusqu'à la phase de garantie de parfait achèvement.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché s'exécute par émission de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire au fur et à mesure des besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-34801

Code CPV principal

category 71300000 — Services d'ingénierie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Ouest Var	71300000 — Services d'ingénierie	2,302,500 €
02	Est Var	71300000 — Services d'ingénierie	2,302,500 €

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région