Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 à 11h00
Il reste 12 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- SIRET
-
20003985700012
- Adresse
-
57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
- Téléphone
-
0497052200
-
commande@paysdegrasse.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
- Description
-
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71330000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
15 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
- Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
description Résumé de l'AAPC
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
auto_awesome Résumé IA du RC
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (3)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |
| 02 | Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |
| 03 | Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |