Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Date limite (DLRO)
21 mai 2026 à 10h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
700,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Alpes de Haute Provence
- SIRET
-
51522
- Adresse
-
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
- Contact
-
BARREILLE Eliane
- Téléphone
-
0492300400
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SGB016
- Intitulé
-
Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
- Description
-
Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50721000
- CPV additionnels
-
50721000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
description Résumé de l'AAPC
Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur Est-Zone MT Digne les bains et bâtiments centraux | 50721000 — Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | 560,000 € |
| 02 | Secteur Ouest-zone MT Forcalquier et MT Sisteron | 50721000 — Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | 140,000 € |