Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 à 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CCBS02
- Intitulé
-
Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
- Description
-
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Résumé de l'AAPC
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 1,600,000 € |