Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations
Date limite (DLRO)
11 mai 2026 à 14h00
Il reste 21 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Département de la Seine-Maritime
- SIRET
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52817
- Adresse
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Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
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BELLANGER Bertrand
- Téléphone
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0235035555
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service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations
- Description
-
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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60100000
- CPV additionnels
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60100000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
46 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Résumé de l'AAPC
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations | 60100000 — Services de transport routier | — |