SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 à 11h00
Il reste 15 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- SIRET
-
3886
- Adresse
-
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
- Contact
-
MERMILLOD Sylvie
- Téléphone
-
0450081616
-
marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SER01
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
- Description
-
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
description Résumé de l'AAPC
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 346 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (4)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |