Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202608A

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP

Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.

Services

90511000

90510000

FRF32

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).