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Autre procédure
🇫🇷 FNS
SAD Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
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Date limite (DLRO)
23 mai 2031 à 15h00
Il reste 1684 jour(s)
domain
euro
Montant estimé
560,000 €
description Résumé de l'AAPC
Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur l'achat de prestations de réservation de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en région Occitanie.
- • Périmètre géographique : Les séjours sont organisés en France métropolitaine et à l'étranger pour la partie catalogue.
- • Catégories de prestations : Quatre catégories sont concernées : linéaires (locations de semaines consécutives), colonies de vacances pour enfants de 4 à 17 ans, séjours sur catalogue toute l'année, et séjours aidants (répit pour aidants).
- • Montants estimatifs et maximums : Le montant estimatif total sur 5 ans est de 1 720 000 € HT et le montant maximum est de 2 000 000 € HT, répartis entre les catégories.
euro
1 720 000 € HT
→
2 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent postuler à une ou plusieurs catégories via la plateforme PLACE avant la date limite du 26 juin 2026 à 17h00.
- • Documents à fournir : Les pièces exigées comprennent notamment le formulaire DC1, DC2, DC4 en cas de sous-traitance, fiche fournisseur, attestations d'assurance, références des prestations similaires, et justificatifs spécifiques selon la situation (ex : redressement judiciaire).
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leur capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des attestations d'assurance et références récentes.
- • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve d'acceptation préalable par l'acheteur, avec obligation de déclaration et fourniture des documents DC4 et RIB pour chaque sous-traitant.
folder_open Pièces à fournir
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DC1
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DC2
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DC4
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Fiche fournisseur
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Attestation assurance
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Références
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : Les candidatures doivent être reçues avant le vendredi 26 juin 2026 à 17h00, heure de Paris.
- • Durée du système d'acquisition dynamique : Le SAD est conclu pour une durée de 60 mois (5 ans) à compter de la notification au premier opérateur admis.
- • Début d'exécution des prestations : Les prestations débutent à l'émission des bons de commande, notamment pour les périodes de vacances scolaires de Pâques et d'été 2027.
- • Points d'attention : La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme PLACE. Les candidatures incomplètes sont éliminées. La sous-traitance nécessite une acceptation préalable. Les candidats doivent respecter les normes réglementaires et de sécurité applicables.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (2)
description
2026PFRAOCC009_RC_SAD_CANDIDATURES_SRIAS_SEJOURS_VACANCES.zip
Règlement de consultation · 409 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
2026PFRAOCC009
Code CPV principal
category
55242000 — Services de centres de vacances
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda
4
view_agenda Lots (4)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de réservation et de mise en uvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie. | 55242000 — Services de centres de vacances | 560,000 € |
| 02 | Prestations de réservation et de mise en uvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie. | 55242000 — Services de centres de vacances | 560,000 € |
| 03 | Prestations de réservation et de mise en uvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie. | 55242000 — Services de centres de vacances | 300,000 € |
| 04 | Prestations de réservation et de mise en uvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie. | 55242000 — Services de centres de vacances | 300,000 € |