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En cours Autre procédure Réf: 2026PFRAOCC009

SAD Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.

description Objet du marché

Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché porte sur l'achat de prestations de réservation de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en région Occitanie.
  • Périmètre géographique : Les séjours sont organisés en France métropolitaine et à l'étranger pour la partie catalogue.
  • Catégories de prestations : Quatre catégories sont concernées : linéaires (locations de semaines consécutives), colonies de vacances pour enfants de 4 à 17 ans, séjours sur catalogue toute l'année, et séjours aidants (répit pour aidants).
  • Montants estimatifs et maximums : Le montant estimatif total sur 5 ans est de 1 720 000 € HT et le montant maximum est de 2 000 000 € HT, répartis entre les catégories.
euro
1 720 000 € HT 2 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • Modalités de candidature : Les candidats peuvent postuler à une ou plusieurs catégories via la plateforme PLACE avant la date limite du 26 juin 2026 à 17h00.
  • Documents à fournir : Les pièces exigées comprennent notamment le formulaire DC1, DC2, DC4 en cas de sous-traitance, fiche fournisseur, attestations d'assurance, références des prestations similaires, et justificatifs spécifiques selon la situation (ex : redressement judiciaire).
  • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leur capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des attestations d'assurance et références récentes.
  • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve d'acceptation préalable par l'acheteur, avec obligation de déclaration et fourniture des documents DC4 et RIB pour chaque sous-traitant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Fiche fournisseur draft Attestation assurance draft Références

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des candidatures : Les candidatures doivent être reçues avant le vendredi 26 juin 2026 à 17h00, heure de Paris.
  • Durée du système d'acquisition dynamique : Le SAD est conclu pour une durée de 60 mois (5 ans) à compter de la notification au premier opérateur admis.
  • Début d'exécution des prestations : Les prestations débutent à l'émission des bons de commande, notamment pour les périodes de vacances scolaires de Pâques et d'été 2027.
  • Points d'attention : La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme PLACE. Les candidatures incomplètes sont éliminées. La sous-traitance nécessite une acceptation préalable. Les candidats doivent respecter les normes réglementaires et de sécurité applicables.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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2026PFRAOCC009_RC_SAD_CANDIDATURES_SRIAS_SEJOURS_VACANCES.zip

Règlement de consultation · 409 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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