📬 Créez une alerte sur cette recherche : recevez par email les nouveaux appels d'offres correspondant à ces critères — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
Fourniture de gazole non routier
Date limite (DLRO)
29 septembre 2026 à 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
DGPM2608AO01
- Intitulé
-
Fourniture de gazole non routier
- Description
-
Fourniture de gazole non routier
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09134000
- CPV additionnels
-
09134000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
description Résumé de l'AAPC
Fourniture de gazole non routier
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 430 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de gazole non routier | 09134000 — Gasoils | 400,000 € |