Lot n°00
Réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Acheteur
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SEMEPA
Code CPV
tag
71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.