Lot n°01
Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes
Acheteur
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Le Havre Seine Métropole
Code CPV
tag
72268000 — Services de fourniture de logiciels
description Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur