Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26FS-MUTCV-2047-T
- Intitulé
-
Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes
- Description
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* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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72268000
- CPV additionnels
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72268000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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00 Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes Actif expand_more
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* For…
01 Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes Actif expand_more
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* For…
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