Lot n°00
Services
Accord-cadre
Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes
Acheteur
account_balance
Le Havre Seine Métropole
Code CPV
tag
72268000 — Services de fourniture de logiciels
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
76600 Le Havre
description Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
sell Codes CPV supplémentaires
72268000 — Services de fourniture de logiciels
location_on Lieu d'exécution
19 Rue Georges Braque
Le Havre 76600
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum