Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030
description Description
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur