Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" sur la commune de Cordemais.

Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment à ce titre :
- La gestion administrative et financière du service
- L'accueil des différentes typologies d'usagers et la gestion du fonctionnement de l'équipement
- Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages

L'amplitude d'ouverture de l'équipement sera fixée dans le contrat de concession portant convention de délégation de service public.
La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers, dans le cadre de l'exploitation du service public.
Les tarifs seront fixés par la Communauté de Communes, sur proposition du délégataire, et dans le respect des contraintes de service public.
La convention de délégation de service public intègrera une subvention versée par la Communauté de communes au délégataire, au titre des sujétions de service public mises à sa charge.
La subvention fera l'objet d'un plafond annuel pour toute la durée de la convention de délégation de service public et ce, afin de faire supporter le risque de fréquentation par le délégataire.
Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant sera fixé au contrat.

La durée de la convention de délégation de service public envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2027.