Lot n°01
LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES
Acheteur
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CA Provence Verte
Code CPV
tag
60112000 — Services de transport routier public
description Description
La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros et les lignes régulières vers Brignoles.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant :
Montant minimum : 7 380 000 euros H.T Montant maximum : 22 132 000 euros H.T.
La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP.