Lot n°03
Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Acheteur
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Syndicat Mixte Artois Valorisation
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
description Description
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue
d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde.