Lot n°05
Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Acheteur
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Syndicat Mixte Artois Valorisation
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
description Description
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la
collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde.