Lot n°01
Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
Acheteur
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Département de la Seine-Maritime
Code CPV
tag
50232200 — Services d'entretien des installations de signalisation
description Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente