Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
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Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- SIRET
- 53145
- Adresse
- Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
- BELLANGER Bertrand
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description
Objet du marché
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- Référence
- 202509251415
- Intitulé
- Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
- Description
-
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres o...
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50232200
- CPV additionnels
- 34924000, 34928300
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-16+01:00 à 14:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette nouvelle procédure…
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