Lot n°01
Veille juridique
Acheteur
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SGAR PFRA OCCITANIE
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
description Description
Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)