Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom: SGAR PFRA OCCITANIE
SIRET: 17310000900021
Adresse: 1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
Contact: PFRA

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026PFRAOCC007
Intitulé: Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
Description: L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Nature du marché: Services
CPV principal: 79210000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-03 à 12:00:00
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 90
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 4

view_agenda

Lots (2)

expand_more

Lot LOT-0001: Veille juridique; Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)
Lot LOT-0002: Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE); Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)

balance

Voies de recours

expand_more

Instance de recours: Tribunal administratif de Toulouse

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Veille juridique 79111000 — Services de conseil juridique — Actif expand_more

Code CPV

tag 79111000 — Services de conseil juridique

Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)

Voir la fiche complète arrow_forward

02 Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 79212000 — Services d'audit — Actif expand_more

Code CPV

tag 79212000 — Services d'audit

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)

Voir la fiche complète arrow_forward