Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGAR PFRA OCCITANIE
- SIRET
-
17310000900021
- Adresse
-
1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
- Contact
-
PFRA
- Téléphone
-
0534453303
-
pfra@occitanie.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026PFRAOCC007
- Intitulé
-
Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79210000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-03 à 12:00:00
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulouse
description Objet du marché
Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Veille juridique Actif expand_more
Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)
02 Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Int... Actif expand_more
Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)
Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)
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Dossier de Consultation des Entreprises
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